Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits effectuées via le site internet parisstylechic.com. Elles s’appliquent à toutes les transactions conclues avec tout acheteur consommateur.

Article 2 – Acceptation
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions avant de passer commande.

Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont précisés lors du processus de commande et sont à la charge de l’acheteur.

Article 4 – Commande
La commande est matérialisée par la validation du paiement. Un email de confirmation récapitulant les éléments de la commande est adressé à l’acheteur.

Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : cartes bancaires, PayPal, et chèques (uniquement pour la France métropolitaine).

Article 6 – Livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard de livraison, l’acheteur sera informé par email et pourra résilier le contrat si le retard excède 7 jours.

Article 7 – Droit de rétractation
L’acheteur dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Article 8 – Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation.

Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de la société. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

Article 10 – Responsabilité
La responsabilité de la société ne peut être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du contrat due soit au fait de l’acheteur, soit au fait d’un tiers imprévisible et insurmontable.

Article 11 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité accessible sur notre site. L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.

Article 12 – Litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

Article 13 – Archivage
Nous archivons les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément à l’article 1348 du Code civil.

Article 14 – Force majeure
Aucune des parties ne sera responsable de l’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Article 15 – Durée
Les présentes conditions sont applicables pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts sur le site.

Article 16 – Langue
Les présentes conditions sont rédigées en langue française. En cas de contradiction avec une version traduite, la version française prévaudra.

Article 17 – Modification
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 18 – Nullité partielle
Si une disposition des présentes conditions est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, cette disposition sera réputée divisible et n’affectera pas la validité des autres dispositions.

Article 19 – Intégralité
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et remplacent tout accord antérieur relatif à l’objet des présentes.

Article 20 – Renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une des obligations des présentes ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.

Dernière mise à jour : Septembre 2023